CONDITIONS GENERALES

I. Généralités :

Les conditions qui suivent sont considérées comme irrévocablement acceptées lors de la commande. Les dispositions des conditions d’achat du client en contradiction avec les nôtres sont réputées non écrites.


II. Offre :

  1. Nos offres ne sont valables que pour la durée du terme fixé. Tout délai de livraison est approximatif et ne peut, en aucun cas, entraîner l’annulation de la commande ni donner lieu à une indemnité.
  2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.
  3. La société se réserve les droits de propriété et d’auteur des devis, schémas et autres documents. Ils devront lui être restitués à défaut de commande.
  4. Les cas de force majeure nous délient automatiquement de l’obligation de réaliser l’offre.


III. Garantie :

  1. La société ne garantit ses produits que contre les vices résultant d’un défaut de fabrication, ou de matière première, pendant une période d’un an à partir de la livraison du matériel (de 6 mois pour les tubes). La garantie consiste uniquement au remplacement par un matériel neuf ou ayant été réparé ou encore par un matériel donnant une finalité de fonction comparable.
  2. La garantie joue seulement en faveur de l’acheteur lorsque les défectuosités du matériel résultent uniquement d’un usage normal.
  3. La garantie ne couvre pas l’usure normale du matériel, ni les défectuosités due à un cas de force majeure, notamment la destruction par la foudre, surtensions du réseau, etc. Sont également exclus le vandalisme, le sabotage, l’effraction et les négligences.
  4. L’entreprise se réserve le droit de suspendre la garantie si le client apporte une modification quelconque au matériel ou s’il est intervenu à sa réparation.
  5. Toute réclamation concernant le matériel doit, sous peine de nullité, nous parvenir par écrit dans les huit jours à dater de la livraison. Les marchandises ne peuvent faire l’objet de retour que pour autant qu’elles soient retournées en bon état et dans l’emballage original. Notre intervention se limitera dans tous les cas à l’échange pur et simple des pièces défectueuses. Aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêt ne peuvent nous être réclamés pour quelque motif que ce soit.

IV. Paiement :

  1. Nos factures sont payables au comptant. Un acompte peut être exigé lors de la fourniture du matériel.
  2. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être fait facture partielle au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.
  3. Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt simple calculé au taux de 12% l’an.
  4. Toute facture impayée à son échéance sera, en outre, majorée de plein droit, et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% de son montant avec un minimum de 40 euros.
  5. Les réclamations des factures doivent être portées à la connaissance de la société par écrit au plus tard huit jours après la réception de la facture.
  6. La société se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement de celles-ci, même en cas de transformations ou d’incorporation de ces marchandises à d’autres biens.

V. Tribunaux et droit applicable :

  1. Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles est de la compétence des Tribunaux de Liège.
  2. Nos relations contractuelles sont régies par le droit belge.